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La situation sécuritaire de la France est au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Un article du Télégramme du 3 juillet dernier soulignait l'intérêt porté par les services de renseignement chinois à nos installations militaires et de défense en Bretagne. Dès 2019, un article du Point relevait l'étrange implantation d'un centre universitaire chinois dans l'ancienne base militaire de Châteauroux, à proximité du centre de transmissions de la marine de Rosnay, position majeure pour notre souveraineté nationale. Quelles mesures sont prises pour contrôler le risque d'ingérence de ce centre universitaire et pour détecter les implantations étrangères ...
Vous avez raison, général, la puissance et la bonne santé de notre armée relèvent d'un choix de société qu'il nous faut assumer. Les menaces à l'Est et la persistance des déséquilibres au Sahel nous inquiètent tandis qu'est apparu un nouvel ennemi qui n'a ni drapeau ni nationalité et frappe indistinctement : l'inflation. La remontée en puissance de l'armée de Terre ne peut pas s'affranchir des contraintes économiques. Vous l'avez souligné dans un récent entretien à La Tribune, l'inflation est un « sujet de préoccupation » qui risque d'entraver notre remontée capacitaire, à laquelle nous souhaitons associer nos partenaires européens. Ces derniers, ...
Dans un contexte global marqué par le retour de la guerre aux portes de l'Union européenne, après la livraison des canons CAESAR, des missiles d'infanterie légers anti-chars (MILAN) et des missiles transportables anti-aérien légers (MISTRAL) à Kiev, après les sanctions économiques envers la Russie, ne craignez-vous pas que la France ne soit considérée comme partie prenante à ce conflit et cobelligérante ? Comment conciliez-vous ce soutien intensif à Kiev, de plus de 100 millions d'euros d'équipements militaires, avec la volonté de préserver la France d'un tel conflit ? S'agissant de la prolifération du conflit en France, comme pour le conflit ...
Général, c'est un véritable honneur pour les députés du groupe Rassemblement national de vous recevoir aujourd'hui. Au regard de la diversité des missions de la gendarmerie (lutte contre la drogue, les violences intrafamiliales, etc.), le contexte sécuritaire général en France inquiète, avec notamment une montée perceptible de la délinquance de droit commun. Le Président de la République avait en début d'année promis la création des 200 brigades de gendarmerie en milieu rural dont vous avez parlé, dans un objectif de renforcement de la proximité sur les territoires. Au-delà des effets d'annonce, où trouver les effectifs de ces brigades ? Comme dans ...
J'aimerais attirer l'attention sur le budget alloué au parc immobilier, notamment sur la rénovation des infrastructures et des casernes de gendarmerie. Nous saluons les efforts budgétaires réalisés sur les effectifs, mais le budget concernant les casernes ne répond pas à nos attentes. Les infrastructures souffrent d'insuffisances budgétaires dans de nombreux territoires. Je pense particulièrement à l'École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) à Melun, qui n'est pas entièrement rénovée. Quel sera l'impact de l'effet d'éviction dû à l'inflation ? À quoi devrez-vous concrètement renoncer ? L'immobilier sert souvent de variable ...
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Cet amendement vise à accroître la vigilance citoyenne au sein des établissements universitaires et grandes écoles où sont formées les futures élites de la nation. Les services nationaux dédiés au renseignement devraient organiser au sein de ces établissements, au moins une fois par an, des sessions obligatoires de sensibilisation à la protection des données afin d'éviter l'hameçonnage des cerveaux, notamment par des puissances étrangères.
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La guerre qui s'enlise à l'Est est une mine inédite de leçons opérationnelles et capacitaires. C'est le premier exemple de conflit conventionnel de haute intensité au XXIe siècle. Les pertes en hommes et en matériel ont conduit le Kremlin à réajuster les programmes d'armement en cours pour concentrer l'effort de guerre sur des matériels économiques, efficaces et produits rapidement. Plusieurs phénomènes méritent notre attention : l'utilisation massive de l'artillerie et de drones de petite facture, la fragilité de l'arme blindée et des chars lourds, le rôle déterminant de la défense sol-air, l'importance du continuum logistique et bien d'autres ...
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La saisine de la commission me permet de réitérer la position du Rassemblement national (RN) sur la réforme des retraites, laquelle constitue une régression sociale. Nous nous opposerons à l'adoption de l'article 7 tout en défendant la retraite des conjoints de militaires qui le méritent bien, car ils subissent les affres de mutations régulières et constituent une forteresse morale pour nos soldats, marins et aviateurs. Le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et l'accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance prévu par la réforme Touraine de 2014 finissent par réduire les acquis sociaux. Le RN propose à la ...
Alors que l'on note le retour de la guerre de haute intensité aux portes de l'Europe, la dissuasion nucléaire demeure la pierre angulaire de notre indépendance nationale. Gage de crédibilité auprès de nos partenaires et de nos compétiteurs, elle est l'assurance-vie de la préservation de nos intérêts dans le monde. Toutefois, l'évolution du paradigme stratégique impose que nous nous interrogions car la doctrine française héritée du général de Gaulle ne doit pas nous entretenir dans l'illusion d'un rang mondial considéré comme acquis à l'ère de la compétition globale. Au vu des menaces, de plus en plus de pays européens se tournent vers Washington ...
Qu'en est-il des ristournes éventuelles accordées aux partis et aux candidats ?
De quels moyens humains dispose la DNRED ? Dans un autre domaine, un ancien ambassadeur de France en Russie a dit avoir eu connaissance que des personnalités françaises auraient ramené en Occident des valises de billets reçues de Russie ; avez-vous eu vent de quelque chose de cet ordre ?
Vous avez reconnu que nous sommes, selon vos propres mots, dans un cadre restreint, qu'il faudrait une politique plus ambitieuse et que cette proposition de loi n'est pas une fin en soi. Aussi cette conférence nationale de l'autonomie n'est-elle pour nous que l'un des multiples gadgets de ce gouvernement, alors que la cause du grand âge devait être, comme l'avait annoncé Emmanuel Macron durant son premier quinquennat, une priorité nationale. Nous en sommes très loin ! L'initiative part certainement d'un bon sentiment, mais rien n'est achevé et le financement n'existe pas. Les Français attendent autre chose qu'un semblant de loi. Vous allez, une fois encore et ...
Je ne comprends pas pourquoi il serait impossible de préciser dans la loi qu'un membre de la famille a un droit de visite « quotidien » – que ce droit soit utilisé ou pas.
Une personne dont je suis proche, à qui je rends visite régulièrement, est placée sous tutelle. Elle refuse de parler au téléphone avec la personne exerçant la tutelle en disant que celle-ci ne vient jamais la voir et ne s'occupe pas d'elle. Je suis donc considérée, y compris par l'Ehpad, « personne de confiance ». Il serait bon d'écrire ce genre de choses quelque part pour que l'établissement en soit informé dès l'arrivée de la personne âgée. Il est dommage pour les patients que l'on supprime d'un coup cette disposition.
L'amendement reprend le dispositif de la proposition de loi adoptée par le Sénat le 12 octobre 2021. Le refus de visite doit être encadré par la loi et demeurer l'exception. Il ne faut pas que se reproduisent les drames connus pendant la crise sanitaire, durant laquelle certains résidents se sont laissé mourir.
Cet amendement vise à garantir aux proches le droit de visiter les personnes en fin de vie ou dont l'état requiert des soins palliatifs. Les drames vécus au cours de la crise sanitaire ne doivent pas se renouveler. Les établissements définissent les conditions qui permettent d'assurer ces visites.
Lorsque vous étiez député, entreteniez-vous des relations privilégiées avec l'État chinois et l'ambassade de la République populaire de Chine ? Des rencontres régulières ont-elles été organisées avec le pouvoir chinois ?
Avez-vous eu un contact direct avec le président chinois ? Entreteniez-vous de bonnes relations avec lui ?
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Concrètement, comment pouvez-vous suivre tout cela sur le terrain ?
Dans le cas où une somme d'argent est régulièrement versée à quelqu'un, quel est l'élément déclencheur qui vous conduira à engager une action ?
Comment se déroule la procédure à partir du moment où vous avez détecté quelque chose ?
L'apparition d'un élément nouveau relance-t-elle le délai ?
Je suppose que vous pouvez compter sur des informateurs ou d'autres lobbyistes. Certaines personnes pourraient-elles être rémunérées en échange d'une information qu'elles vous transmettraient et que vous diffuseriez ensuite ?
Depuis le début du conflit, l'Ukraine et la Russie subissent des pertes matérielles et humaines extrêmement élevées. Selon le site Oryx, qui étudie les renseignements disponibles en sources ouvertes, la Russie a perdu plus de 9 628 véhicules et l'Ukraine environ 3 077. Parmi les matériels détruits, on compte de nombreux chars d'assaut modernes, des pièces d'artillerie, des radars, des avions de chasse et même un croiseur. Ces chiffres sont d'autant plus impressionnants qu'ils sont partiels, car ils ne comprennent que les pertes confirmées. Quant à la consommation de munitions, elle dépasserait les capacités de production de tous les pays de l'Otan – ...
La LPM 2019-2025 représentait une évolution nécessaire et bienvenue, même si elle n'aura pas suffi à résorber entièrement les sous-investissements chroniques de nos armées. Depuis la fin de la guerre froide, leurs conséquences s'accumulent : infrastructures vétustes ou inadaptées, importantes difficultés de fidélisation des effectifs, préparation opérationnelle insuffisante, problèmes de disponibilité des matériels, sans parler des surcoûts engendrés par les OPEX. Nous espérions que cette LPM y répondrait, d'autant que la conflictualité accrue du monde impose de se préparer à des guerres de haute intensité. Avec 413 milliards de budget annoncés ...
Les propos de notre collègue sont absolument inacceptables et insultants pour ces jeunes qui s'engagent pour la nation. Il exprime ainsi la tendance antimilitariste de son groupe mais, quand il s'agit de donner des leçons de morale, LFI devrait commencer par balayer devant sa porte.
Il est important d'intégrer, à l'alinéa 12, le fait que la résilience de nos forces en cas d'engagement majeur passe non seulement par la sécurisation de l'approvisionnement de certaines matières premières, mais aussi – et même au préalable – par la relocalisation des chaînes de production, permettant à l'État de maîtriser parfaitement la disponibilité des matériels nécessaires pour tenir dans la durée.
Je suis tout à fait prête à compléter mon amendement dans ce sens !
La production de munitions touche à notre souveraineté et crée de l'emploi, donc nous sommes, avec Julien Rancoule, favorables à l'amendement.
Le Rassemblement national n'a rien contre un État fort, bien au contraire, mais les entreprises privées ont leur utilité. Le canon Caesar, l'un des plus gros succès français à l'exportation, n'est pas issu d'une commande d'État. L'écosystème actuel est efficace, avec la DGA qui joue tout son rôle. L'approche de La France insoumise, plus idéologique que pragmatique, n'est pas bonne.
Nous avons bien compris que vous étiez dans votre moment start-up nation, mais ce ne sont pas les start-ups qui ont inventé les missiles hypersoniques. Bien sûr, chacun, selon sa place et sa taille, peut innover, mais les programmes à effets majeurs nécessitent des années d'investissements et d'importants prêts financiers. Merci pour les éléments de langage, mais ne passons pas trop de temps sur la start-up nation.
C'est ubuesque : c'est le gouvernement qui a cassé la diplomatie française, en supprimant le corps diplomatique par idéologie, qui prétend à présent la défendre.
J'ai déjà évoqué cette question plus tôt. Si ce n'est pas la bonne place, où peut-on l'inscrire ?
Il s'agit d'un amendement de conformité avec l'alinéa 5 de l'article 6 du projet de loi, lequel donne le chiffre de 105 000 réservistes opérationnels.
La commission a reçu de nombreuses femmes officiers souhaitant conserver leur grade tel qu'il existe. Ne les contraignons pas à les féminiser.
De même, il s'agit de privilégier la BITD française.
Cet amendement d'appel vise à alerter sur l'absence de standards d'entraînement en ce qui concerne les réservistes opérationnels. Il conviendrait de réfléchir à l'élaboration de standards spécifiques qui permettent aux réservistes d'entretenir et de développer leurs compétences, en fonction de leur armée d'appartenance et de leur spécialité. Augmenter le volume des réserves est nécessaire pour faire face à un engagement majeur, mais il est indispensable de les former et de les entraîner. L'amendement propose, à titre d'exemple, de déterminer un nombre de cartouches à tirer chaque année, mais on pourrait envisager beaucoup d'autres critères pour ...
Il s'agit de préciser que l'actualisation aura « notamment pour objet de consolider la trajectoire financière, l'évolution des effectifs, l'amélioration de la préparation opérationnelle et la disponibilité technique des équipements jusqu'en 2030. »
Nous nous opposerons à cet amendement. Ces généraux ont bien servi la France, et leur expérience peut encore être utile.
En octobre dernier, le Président de la République s'est engagé à ouvrir une quatrième unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC). Ces unités, bien que parties intégrantes de l'armée de terre, ont une organisation hybride : tandis que le recrutement et la formation sont assurés par l'armée de terre, les équipements et la logistique de la sécurité civile sont sous la responsabilité du ministère de l'intérieur. Ce caractère hybride semble ralentir la création de la nouvelle unité. En effet, l'armée de terre et le ministère de l'intérieur ne semblent pas parvenir à s'accorder sur son développement. Ce projet, s'il est ...
Il nous semble important d'inscrire, si ce n'est dans la loi, du moins dans le rapport annexé, les six fonctions stratégiques qui fondent notre stratégie de défense et de sécurité nationale : connaissance et anticipation, prévention, dissuasion, protection, intervention et influence. Cette inscription est d'autant plus nécessaire qu'elle vient acter la volonté du Président de la République d'ériger l'influence au rang de fonction stratégique, conformément à son discours du 9 novembre 2022, à Toulon.
La dissuasion nucléaire est un élément crucial pour notre pays : il est normal de lui allouer des moyens. Nous avons d'ailleurs déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir la force de dissuasion nucléaire.
Il n'y a aucun flou sur la dissuasion, mais il est absolument indispensable de l'inscrire dans la Constitution. Nous avons déposé une proposition de loi à cet effet. La dissuasion nucléaire doit être propre à la France. Notre souveraineté en dépend.
Nous sommes favorables à cet amendement dans la mesure où nous avons toujours été pour la sortie du commandement intégré de l'Otan – c'était d'ailleurs la position du général de Gaulle, et aussi celle de Chirac. Nous engagerons cette sortie dès que nous arriverons au pouvoir, en 2027.
Il nous semblerait opportun que le rapport annexé décline les six fonctions stratégiques de nos armées, qui n'apparaissent pas une seule fois dans le projet, à savoir : connaissance et anticipation, dissuasion, protection, prévention, intervention et influence.